Schulthess Forum Droit Bancaire 2025

Derniers développements en droit bancaire

Le secteur bancaire est en constante mutation sous l’effet des évolutions réglementaires et jurisprudentielles. Afin de vous permettre d’anticiper les défis et d’adopter les meilleures pratiques, nous vous invitons à notre Schulthess Forum Droit Bancaire 2025.

Thèmes abordés :

Droit du travail : problématiques de droit civil et réglementaire
Les implications juridiques du droit du travail dans le secteur bancaire seront analysées, en mettant en lumière les obligations des établissements et les évolutions récentes en matière de conformité.

Les clauses de contestation dans les Conditions Générales des Banques
Quelles sont les clauses les plus courantes en matière de contestation ? Quelle est leur validité face aux exigences légales et aux décisions judiciaires ?

OBA-FINMA : quelques questions choisies
Nous ferons un point sur les problématiques clés soulevées par l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent, avec un focus sur les défis pratiques pour les établissements financiers.

Communication de la FINMA : tendances et clarification jurisprudentielle
Retour sur les récentes publications et décisions de la FINMA, avec une analyse des tendances et de leur impact sur le cadre juridique bancaire.

Points forts

Obtenez des analyses approfondies et des conseils pratiques d’experts du droit bancaire.
Échangez avec des professionnels du secteur sur les enjeux actuels et futurs.
Bénéficiez d’une veille juridique essentielle à votre activité.

Public cible

Avocates et avocats
Personnes exerçant des fonctions dirigeantes au sein d’établissements bancaires et financiers

Sommaire du programme

Droit du travail: problématiques de droit civil et réglementaire
Les clauses de contestations dans les Conditions générales des Banques
OBA-FINMA: quelques questions choisies
Communication de la FINMA: tendances et clarification jurisprudentielle

Programme

12:30-12:35	Introduction Prof. Carlo Lombardini et Dr. Guillaume Braidi
12:35-13:00	Exposé Droit du travail: problématiques de droit civil et réglementaire Cadre contractuel et responsabilités des établissements bancaires Compliance et obligations réglementaires en matière de ressources humaines Évolutions récentes et enjeux en matière de contentieux Dr. Guillaume Braidi
13:00-13:20	Exposé Les clauses de contestations dans les Conditions générales des Banques Validité et opposabilité des clauses de contestation Impact des réglementations et décisions judiciaires Optimisation des clauses de contestation Dr. Guillaume Braidi
13:20-13:40	Exposé OBA-FINMA: quelques questions choisies Renforcement de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Suisse après les modifications de l’ordonnance. Application des nouvelles exigences de gestion des risques par les intermédiaires financiers, en particulier ceux avec des succursales ou sociétés à l’étranger. Réponse de la Suisse aux attentes du GAFI et impact sur sa réputation internationale en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Prof. Carlo Lombardini
13:40-14:00	Exposé Communication de la FINMA: tendances et clarification jurisprudentielle Évolution des tendances dans la communication de la FINMA Clarification jurisprudentielle des décisions de la FINMA Impact de la communication de la FINMA sur les acteurs financiers et la conformité Prof. Carlo Lombardini

Intervenants